Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site DI Bakeries est édité par :
Didem Kursun – Entrepreneur individuel
Nom commercial : DI Bakeries
77420 Champs-sur-Marne – France
SIREN : 995 226 859
SIRET : 995 226 859 00016
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
E-mail : contact@dibakeries.fr
Directrice de la publication : Didem Kursun
2. HÉBERGEMENT
Le site DI Bakeries est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
3. ACCÈS AU SITE
DI Bakeries s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site ainsi que l’exactitude des informations qui y sont présentées.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de DI Bakeries.
Les contenus et informations présents sur le site peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site DI Bakeries, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos, éléments de marque et identité visuelle, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de DI Bakeries est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
5. DROIT À L’IMAGE ET VISUELS
Les photographies, créations graphiques et visuels appartenant à DI Bakeries ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable écrite.
Les éventuels éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.
6. RESPONSABILITÉ
DI Bakeries veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, DI Bakeries ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, à la préparation et à la livraison sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
DI Bakeries ne saurait être tenue responsable du contenu de sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes éventuellement présents sur son site.
7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à DI Bakeries à l’adresse suivante :
afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par DI Bakeries :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement auprès de CM2C, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DI Bakeries.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site DI Bakeries sont soumises au droit français.
En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement DI Bakeries afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus ou saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
9. CONTACT
Pour toute question relative au site, aux produits DI Bakeries ou à une commande, vous pouvez contacter DI Bakeries à l’adresse suivante :