Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site DI Bakeries entre :
Didem Kursun – Entrepreneur individuel
Nom commercial : DI Bakeries
107 Boulevard de la République
77420 Champs-sur-Marne – France
SIREN : 995 226 859
SIRET : 995 226 859 00016
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
E-mail : contact@dibakeries.fr
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
1. PRODUITS
DI Bakeries propose des cookies artisanaux préparés à la commande ainsi que des assortiments et box.
Les caractéristiques essentielles, ingrédients et allergènes de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou d’aspect peuvent exister entre les produits et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et capacités de production disponibles.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
DI Bakeries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier ainsi que ses informations de livraison avant de valider sa commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au Client par e-mail.
DI Bakeries se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, de suspicion de fraude, de litige relatif à une commande antérieure ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée à l’initiative de DI Bakeries, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
4. PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Les cookies DI Bakeries sont préparés artisanalement et à la commande, en petites fournées.
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, généralement le lendemain ou le surlendemain ouvré, selon l’heure à laquelle la commande a été passée.
En période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
Le Client est informé que les délais de préparation sont distincts des délais d’acheminement du transporteur.
5. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via Chronopost, en point relais ou à domicile selon les options proposées lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles, les frais applicables ainsi que les éventuels seuils de livraison offerte sont indiqués au Client avant la validation et le paiement de la commande.
Dès l’expédition, le Client reçoit les informations lui permettant de suivre son colis lorsqu’un suivi est proposé par le transporteur.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
En cas de livraison en point relais, il appartient au Client de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de difficulté concernant l’acheminement ou la livraison d’une commande, le Client est invité à contacter DI Bakeries à l’adresse contact@dibakeries.fr.
6. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant un problème de conformité, le Client est invité à contacter DI Bakeries dans les meilleurs délais à contact@dibakeries.fr, en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Des photographies du colis et des produits concernés pourront être demandées lorsque celles-ci sont utiles au traitement de la réclamation.
Lorsque la réclamation est justifiée, DI Bakeries apportera une solution appropriée conformément aux droits du consommateur et aux dispositions légales applicables.
7. CONSERVATION ET DÉGUSTATION
Les cookies se conservent une dizaine de jours, dans leur emballage d’origine ou, idéalement, dans une boîte hermétique, à température ambiante et à l’abri de la chaleur.
Pour une texture plus fondante, ils peuvent être réchauffés environ 1 minute 30 à 180 °C.
Les cookies peuvent également être congelés. Il est conseillé de les laisser décongeler à température ambiante avant de les réchauffer environ 1 minute 30 à 180 °C.
Les indications de conservation et de dégustation sont données sous réserve du respect par le Client des conditions de conservation recommandées.
8. INGRÉDIENTS ET ALLERGÈNES
Les ingrédients et allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Les allergènes sont mis en évidence dans la liste des ingrédients.
Les produits DI Bakeries sont préparés dans un environnement où différents allergènes peuvent être manipulés.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le Client est invité à consulter attentivement les informations disponibles avant toute commande et, en cas de doute, à contacter DI Bakeries à contact@dibakeries.fr.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsque les produits alimentaires commandés auprès de DI Bakeries relèvent de cette exception légale en raison de leur nature et de leurs conditions de conservation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour ces produits.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande.
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus par DI Bakeries bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
DI Bakeries est tenue de délivrer des produits conformes au contrat.
DI Bakeries ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise conservation, d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation des produits contraire aux recommandations communiquées au Client.
La responsabilité de DI Bakeries ne pourra également être engagée lorsqu’un manquement à ses obligations résulte d’un événement de force majeure dans les conditions prévues par la législation française.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de DI Bakeries.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
12. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à DI Bakeries à l’adresse :
afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DI Bakeries :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le recours au médiateur est possible sous réserve du respect des conditions applicables à la médiation de la consommation, notamment d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DI Bakeries.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.